Les Conditions Générales d'Utilisation
cgu
Préalable : Définitions
Pour les besoins des présentes, les termes définis ci-après ont la signification suivante :
Site : il faut entendre le Site Internet www.devibox.fr y compris ses alias.
SLN DEVELOPPEMENT : personne morale exploitante du Site.
Terminaux : Le terme « terminal(aux) » désigne l’ensemble des outils permettant d’accéder au Site et au Service, comme par exemple les téléphones mobiles, les smartphones, les ordinateurs ainsi que les tablettes numériques.
Conditions d’utilisation : Les présentes conditions d’utilisation qui s’appliquent à tout Utilisateur visitant et utilisant le Site ;
Utilisateur : Terme générique pour désigner un client de l’Administrateur disposant d’un Espace personnel ou tout Utilisateur visitant ou utilisant le Site ;
Administrateur : désigne le professionnel artisan, client de SLN DEVELOPPEMENT ayant souscrit aux services DEVIBOX et permettant à ses clients de bénéficier d’une interface personnelle leur permettant d’avoir accès aux documents communiqués par l’Administrateur ;
Espace personnel : Interface personnelle et sécurisée créée par l’Administrateur permettant à son client de se connecter et d’accéder au Service de consultation ou créée par l’Utilisateur lui-même.
Service : Service de consultation d’annuaire de professionnels du bâtiment, de documents et d’informations disponibles sur l’Espace sécurisé et personnel mis à disposition par l’Administrateur de l’Utilisateur.
Article 1- Application, opposabilité des conditions d’utilisation
SLN DEVELOPPEMENT exploite un Site internet accessible à l’adresse www.devibox.fr au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile.
Les présentes conditions d’utilisation du Site s’appliquent de façon exclusive à l’utilisation du Service proposé par SLN DEVELOPPEMENT auprès de ses Utilisateurs.
En conséquence, le fait d’utiliser de souscrire aux services et de se connecter au Site, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces conditions d’utilisation.
Le fait que SLN DEVELOPPEMENT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 – Conditions d’accès
2.1 Connexion à l’Espace personnel
L’Utilisateur peut se connecter à tout moment, à savoir :
Ø 24 heures sur 24,
Ø 7 jours sur 7,
Ø y compris les dimanches et jours fériés.
Sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de SLN DEVELOPPEMENT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site internet et des matériels.
L’Utilisateur doit créer un compte personnel. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte. L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par l’Utilisateur.
En aucun cas, SLN DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à son adresse mail.
Au terme de son inscription, l’Utilisateur s’engage préalablement à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et à les respecter.
L’engagement est effectif par le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation » située au terme des conditions générales d’utilisation. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne pourra accéder à son Espace personnel.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l’Utilisateur et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles tel que cela est indiqué à l’article 2.2 ci-après.
L’Utilisateur utilise donc les identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion au Site.
2.2 Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont destinés à réserver l’accès à l’Utilisateur et à protéger la confidentialité des échanges de données avec l’Utilisateur et des informations figurant sur l’espace personnel de l’Utilisateur.
Les identifiants sont personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l'initiative de SLN DEVELOPPEMENT.
L’Utilisateur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants le concernant et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit.
De manière générale l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son Espace personnel.
L’Utilisateur s’engage à :
Ø Informer immédiatement SLN DEVELOPPEMENT de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son Espace personnel,
Ø S’assurer qu’à l’issue de chaque connexion, il se déconnecte définitivement.
En cas d’utilisation frauduleuse avérée des identifiants de l’Utilisateur, celui-ci pourra demander à modifier ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).
En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra demander un autre mot de passe qui lui sera transmis automatiquement à son adresse e-mail.
Article 3 – Description du Service
L’Espace personnel disponible sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux informations et documents qui le concernent personnellement et rendus disponible par le professionnels artisans.
Ce service permet à l’Utilisateur « client » de l’Administrateur de consulter les informations le concernant :
- consultation des devis et factures ;
- des paiements effectués,
- etc,…
Le Site permet également à l’Utilisateur d’avoir accès à un annuaire de professionnels inscrits sur le Site.
Les données de l’Utilisateur ne sont pas transmises aux professionnels par SLN DEVELOPPEMENT sans son accord préalable formalisé, par une demande de contact via le Site.
L’Utilisateur peut également inscrire des commentaires sur le profil du professionnel artisan figurant dans l’annuaire.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage :
- A ne pas diffuser de commentaires contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
- A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas publier, diffuser de contenu incitant à la haine, à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
- A demeurer courtois et correct envers les professionnels artisans ;
- A ne pas porter atteinte au Site et plus généralement, aux droits de la Société SLN DEVELOPPEMENT.
En tout état de cause, la société SLN DEVELOPPEMENT se réserve le droit de retirer une annonce, le contenu d’une annonce ou tous commentaires publiés par un Utilisateur qui seraient contraires aux présentes conditions générales d’utilisation ou qui violeraient les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
Sans préjudice de ce qui précède, la société SLN DEVELOPPEMENT se réserve le droit de résilier l’Espace Utilisateur dans les conditions définies à l’article 5 des présentes.
Article 4 – Responsabilité
4.1 L’Utilisateur déclare, enfin, accepter les caractéristiques, les risques et les limites d’Internet et reconnaître :
- qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès aux Site et en particulier, l’Utilisateur doit impérativement disposer d’un accès internet haut débit. Le Site est accessible à partir de tous moteurs de recherche (Google, Mozilla, Safari),
- que l'Internet présente des risques et des imperfections, qui conduisent notamment à des baisses temporaires de ses performances techniques, à l'augmentation des temps d’affichage lors de l'utilisation du Site voire à l'indisponibilité temporaire des serveurs,
- que la communication par l’Utilisateur de ses identifiants ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle par l’Utilisateur est faite sous sa propre responsabilité,
- qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses systèmes, son réseau contre les méfaits et conséquences d’une contamination par virus quelques soient les origines de la contamination.
- du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, qu’il déclare parfaitement connaître, SLN DEVELOPPPEMENT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment: les difficultés d'accès du fait de la saturation du réseau Internet, la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site de l’Utilisateur, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par SLN DEVELOPPEMENT, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’utilisateur.
D’une manière générale, SLN DEVELOPPEMENT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service.
Les Services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. SLN DEVELOPPEMENT ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.
SLN DEVELOPPEMENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure.
4.2 La responsabilité de SLN DEVELOPPEMENT ne pourra pas être mise en cause en cas de défaillance du professionnel artisan de l’Utilisateur dans l’exécution de sa mission, ni en cas d’erreur ou d’omission sur les documents consultables dans l’espace personnel de l’Utilisateur. L’Espace personnel n’est qu’un support de consultation, SLN DEVELOPPEMENT n’a aucun mandat du professionnel artisans dans la rédaction et la publication des documents et informations, lui seul en supporte l’entière responsabilité. Le rôle de SLN DEVELOPPEMENT se limite à la mise à disposition de l’Utilisateur d’une interface mettant en relation l’Utilisateur et les professionnels artisans.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que les états et documents produits par le professionnel artisan sur son Espace personnel sont conformes à ses demandes.
En cas de difficulté ou pour toute question relative au Site et aux Services, l’Utilisateur peut contacter le service client de DEVIBOX au 01 85 51 02 48 + mail contact@devibox.fr
4.3 Les documents consultables sur l’Espace personnel sont disponibles à titre précaire.
Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toute mesure afin de sauvegarder ses documents et données mise à disposition sur son Espace personnel.
En cas d’indisponibilité des documents ou de suppression de l’accès à l’Espace personnel, il appartient au Client de saisir le professionnel artisan.
Article 5 : Suspension/Suppression de l’Espace personnel
L’Utilisateur peut supprimer son Espace personnel à tout moment en suivant la procédure définie sur le Site.
SLN DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès à l’Utilisateur ou de supprimer l’Espace personnel de l’Utilisateur et moyennant le préavis de cinq (5) jours notifié par courrier électronique, en cas :
- De non-respect de l’Utilisateur de ses engagements définis aux présentes conditions générales d’utilisation.
- De doute sur la réalité des informations divulguées ou d’une usurpation d’identité.
- D’utilisation frauduleuse de l’Espace personnel.
En cas de résiliation de l’Espace personnel, toutes les données, documents figurant sur l’Espace personnel de l’Utilisateur seront alors indisponibles. L’Utilisateur doit alors par ses propres moyens récupérer les documents qu’il souhaite conserver avant la suppression de son Espace personnel.
Article 6 – Force majeure
La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à 2 mois, le présent Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.
Article 7 – Charte de données personnelles
7.1 Traitement des données personnelles
Toutes les données à caractère personnel de l’Utilisateur communiqué par l’intermédiaire de l’Administrateur ou directement par l’Utilisateur à SLN DEVELOPPEMENT pour les besoins de l'utilisation du Site par l’Utilisateur sont recueillies légalement et loyalement par SLN DEVELOPPEMENT.
Ces données sont nécessaires notamment pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services disponibles sur le Site, pour traiter les informations de l’Utilisateur et les présenter à travers l’interface DEVIBOX.
L’Administrateur demeure en tout état de cause responsable des données de l’Utilisateur.
Les données de l’Utilisateur ne sont pas transmises aux professionnels par SLN DEVELOPPEMENT sans son accord préalable formalisé, par une demande de devis via le Site.
Tout autre usage des données personnelles, fera l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de l’Utilisateur formalisé par un accord (case à cocher) de l’Utilisateur lors de la première connexion de l’utilisateur à son « Espace personnel ». Il pourra revenir sur sa décision à tout moment en adressant une demande écrite auprès du service client de DEVIBOX.
Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou dès résiliation de compte personnel, à sa demande expresse.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers. Ce droit peut être exercé par courrier électronique en priorité auprès de son Administrateur. Il peut cependant exercer directement ce droit auprès de SLN DEVELOPPEMENT pour la seule utilisation de ses données pour le Site en adressant sa demande aux coordonnées suivantes :
- Adresse mail : contact@devibox.fr
- Adresse courrier : SLN developpement 14 bis rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brie
SLN DEVELOPPEMENT a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés sous le numéro 2063240 V.0 du 15 mai 2017.
7.2 Cookies
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site.
SLN DEVELOPPEMENT peut envoyer des cookies lorsque l’Utilisateur utilise le Site ou lorsqu’il s’inscrit en vue d’accéder à un Service en ligne.
Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :
- Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le Site ou qui sont nécessaires à la fourniture des Services : cookies « panier d’achat », cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services que vous commandez par exemple ;
- Des cookies de mesure d’audience, qui nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. SLN DEVELOPPEMENT utilise ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les Services ;
- Des cookies d’analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données permettent de savoir si vous êtes déjà venu sur le Site auparavant, aident à identifier quelles informations du Site pourraient intéresser l’Utilisateur, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante.
Pour cela nous gardons trace des préférences de l’Utilisateur lorsqu’il consulte un site particulier. Elles peuvent également permettre à SLN DEVELOPPEMENT d’afficher des publicités correspondant aux centres d’intérêts de l’Utilisateur.
Par ailleurs, les partenaires de SLN DEVELOPPEMENT peuvent être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent éventuellement envoyer leurs propres cookies sur le Terminal de l’Utilisateur. SLN DEVELOPPEMENT n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que ses partenaires peuvent être amenées à utiliser.
L’Utilisateur peut refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale et/ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis son Terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposés par les Services pourra alors être altéré, voire impossible. Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet.
L’Utilisateur peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de son navigateur :
Sous Internet Explorer : Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet. Dans la fenêtre des options, cliquez sur l'onglet Confidentialité. Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur. Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
Sous Firefox : Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options. Sélectionnez le volet Vie privée. Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site. Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.
Sous Chrome : Cliquez sur l'icône en forme de clé à molette dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez l'option Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies. Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n'accepter que les cookies propriétaires, sélectionnez Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.
Sous Safari : Choisissez Safari > Préférences, puis cliquez sur Confidentialité. Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances. Pour obtenir une explication de chaque option, cliquez sur Détails. Pour savoir quels sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur, cliquez sur Détails.
Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles : l’Utilisateur qui veut restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, doit se rendre sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consulter la documentation fournie, et suivre les instructions.
Article 8 – Protection du Site et des informations contenues sur le Site
L’utilisateur s’engage à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer un Site visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, les mêmes services ou des services comparables à ceux de SLN DEVELOPPEMENT.
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par SLN GROUP propriétaire du Site ou par des tiers sur le Site.
Le non-respect de ces conditions expose l’Utilisateur à la suppression immédiate de l’accès à son Espace personnel, ainsi qu’aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Article 9 - Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes. Dans le cas où l’Utilisateur consulte les sites de partenaire, SLN DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.
SLN DEVELOPPEMENT n’est pas responsable des Offres commerciales et publicitaires diffusées sur le Site ou par courriel par les partenaires commerciaux. Le Partenaire étant seul rédacteur de ses offres et seul décideur des offres accordées.
SLN DEVELOPPEMENT ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Article 10 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SLN DEVELOPPEMENT dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des documents est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 11 – Modification des CGU
SLN DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier, réactualiser, rectifier, librement et à tout moment les présentes conditions afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Toute modification sera directement applicable aux Utilisateurs.
Article 12 – Loi applicable - Clause élection du domicile juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement soumises au droit français.
Tout litige portant un différend relatif à l’application des présentes conditions d’utilisation sera soumis devant les juridictions compétentes.
L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront intégralement en vigueur.